Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons de Soul Wool aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB).
2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec :
Selected Yarns GmbH
Gérant : Reinhard Andre
Brauereistraße 30
19306 Neustadt-Glewe, Germany
Amtsgericht Schwerin, HRB 9705
N° d’identification TVA : DE257854334
IBAN : DE98 1405 2000 1713 8041 97
BIC : NOLADE21LWL
Important : Le paiement des factures échues n’est désormais considéré comme effectué avec effet libératoire que s’il est effectué sur le compte PayPal indiqué sur la facture concernée. Veuillez vérifier la facture que vous recevez de PayPal.
Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 8h30 à 17h00 au numéro de téléphone +49 (0)38722 227 25 ou par e-mail adresse info@soul-wool.com.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à soumettre une offre. Sous réserve d’erreurs et omissions.
3.2 En cliquant sur le bouton de commande lors de la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises listées sur la page de commande. Votre commande constitue une offre de votre part visant à conclure un contrat de vente.
Lorsque vous passez une commande chez nous, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et en précisant les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais a uniquement pour objet de vous informer que nous avons reçu votre commande.
Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment où nous expédions le produit commandé et confirmons son expédition par un second e-mail (confirmation d’expédition).
Aucun contrat de vente n’est conclu pour les produits d’une même commande qui ne figurent pas dans la confirmation d’expédition.
4. Droit de rétractation des consommateurs
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Soul Wool c/o Selected Yarns GmbH, Brauereistraße 30, Haus 1, D-19306 Neustadt-Glewe, info@soul-wool.com, téléphone : +49 (0)38722 227 25, fax : +49 (0)38722 227 50) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, par télécopie ou par e-mail).
Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Les retours sont exclusivement possibles pour les pelotes, écheveaux et packs de laine (ou de fil) dans leur état d’origine.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Vous devez nous retourner ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat.
Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de retour des biens.
Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des biens qui n’était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
-
Les contrats portant sur la livraison de biens non confectionnés à l’avance et dont la fabrication est fondée sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés en fonction des besoins personnels du consommateur.
Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)
– À Soul Wool c/o Selected Yarns GmbH, Brauereistraße 30, 19306 Neustadt-Glewe, info@soul-wool.com
– Par la présente, je/nous () vous informe/informons de ma/notre () décision de me/nous rétracter du contrat portant sur la vente des biens suivants () / la prestation de service suivante ()
– Commandé le () / reçu le ()
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
() Biffer la mention inutile.*
En plus du droit légal de rétractation dont vous bénéficiez, nous accordons volontairement une garantie de reprise d’une durée de six mois.
Cette garantie volontaire ne limite en aucune manière votre droit légal de rétractation. Le délai de cette garantie commence à courir après l’expiration du délai légal de rétractation.
Jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation, seules les conditions légales mentionnées ci-dessus s’appliquent.
5. Prix et frais de livraison
5.1 Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la TVA légale applicable ainsi que les autres éléments constitutifs du prix.
5.2 Frais de livraison
Ou payez confortablement par paiement d’avance.
Veuillez virer le montant en indiquant votre numéro de commande sur le compte indiqué ci-dessous. Dès réception du paiement, nous expédierons immédiatement votre marchandise.
Titulaire du compte : Selected Yarns GmbH
Banque : Commerzbank AG
IBAN : DE97 1404 0000 0209 3698 00
BIC/SWIFT : COBADEFFXXX
Livraison
| Pays | |||
|---|---|---|---|
| Suisse | < 50 € : 15,00 € | 50 - 100 € : 15,00 € | > 100 € : 5,00 € |
| Allemagne | < 30 € : 4,90 € | 30 - 100 € : 0,00 € | > 100 € : 0,00 € |
| Danemark | < 50 € : 12,00 € | 50 - 100 € : 12,00 € | > 100 € : 5,00 € |
| UE, Norvège et Royaume-Uni | < 50 € : 12,00 € | 50 - 100 € : 12,00 € | > 100 € : 5,00 € |
| Autres pays (monde), sauf exceptions | < 50 € : 25,00 € | 50 - 200 € : 25,00 € | > 200 € : 19,00 € |
6. Livraison
6.1 La livraison en Allemagne est généralement effectuée par DPD ou Deutsche Post sous forme de colis assuré et, pour les très petites quantités, également par courrier.
6.2 Le délai de livraison en Allemagne est de 2 à 4 jours ouvrables. Tout délai de livraison différent est indiqué sur la page du produit concerné.
En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
6.3 Les commandes sont généralement expédiées intégralement en un seul envoi. Si certains articles d’une commande ne sont pas disponibles en stock, la livraison de l’ensemble de la commande sera retardée en conséquence.
Une livraison partielle préalable peut être convenue. Les livraisons partielles et les livraisons ultérieures d’une valeur de marchandises égale ou supérieure à 30 euros sont expédiées gratuitement ; en dessous de 30 euros, des frais de livraison supplémentaires s’appliquent.
7. Paiement
7.1 Le paiement peut être effectué par facture PayPal (également possible sans compte PayPal), par PayPal ou par prélèvement automatique.
En cas de paiement sur facture, le délai de paiement est de 14 jours calendaires à compter de la date de facturation.
7.2 Vous ne disposez d’un droit de compensation que si vos contre-créances ont été définitivement établies par un tribunal, sont incontestées ou ont été reconnues par écrit par nos soins.
7.3 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances concernées résultent de la même relation contractuelle.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
9. Garantie
La garantie est régie par les dispositions légales applicables.
En cas de défauts apparaissant pendant le délai légal de garantie de deux ans à compter de la livraison, vous disposez du droit légal à l’exécution ultérieure (à votre choix : réparation du défaut ou livraison de remplacement) et, sous réserve que les conditions légales soient remplies, des droits légaux à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, ainsi que du droit de demander des dommages et intérêts.